(4) Le même jour, le Conseil a publié une déclaration sur la nécessité de maintenir les inscriptions sur la liste en rapport avec le régime d’al-Assad, le secteur des armes chimiques et le trafic de stupéfiants. Par ailleurs, le Conseil a déclaré qu’il continuerait d’examiner si les suspensions restent appropriées, sur la base d’un suivi attentif de la situation dans le pays, et qu’il tiendrait compte des mesures prises par la Syrie en vue d’une transition inclusive conformément aux déclarations des autorités de transition, y compris en ce qui concerne l’obligation, pour les responsables des crimes commis sous le régime d’al-Assad, d’en répondre, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les Syriens et de toutes les Syriennes sans distinction aucune, ainsi que l’état de droit et le droit international. Le Conseil a demandé qu’il soit mis fin à l’ingérence dans le pays d’acteurs étrangers déstabilisateurs, rappelant le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Syrie.
Décision (PESC) 2025/1096 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1096
RattachementDécision (PESC) 2025/1096
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1096)
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