(5) Le 20 mars 2025, le Conseil européen a souligné l’importance que revêtent une transition pacifique et inclusive en Syrie, exempte de toute ingérence étrangère préjudiciable, ainsi que la protection des droits des Syriens, quelle que soit leur origine ethnique ou religieuse, sans discrimination. Le Conseil européen a également souligné qu’une justice transitionnelle globale, en particulier, est essentielle sur la voie de la réconciliation. Le Conseil européen a esquissé la suspension par l’Union des mesures restrictives dans le cadre d’une approche progressive et réversible, sur la base d’un suivi attentif de la situation en Syrie.
Décision (PESC) 2025/1096 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1096
RattachementDécision (PESC) 2025/1096
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1096)
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