Décision (PESC) 2025/1096 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1096
RattachementDécision (PESC) 2025/1096
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1096)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2025/1096EUR-Lex →

(6) Le 20 mai 2025, le Conseil a annoncé sa décision politique de lever ses sanctions économiques à l’encontre de la Syrie, afin d’aider le peuple syrien à se réunifier et à reconstruire une Syrie nouvelle, inclusive, pluraliste et pacifique, exempte de toute ingérence étrangère préjudiciable.

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