(9) Des membres des familles al-Assad et Makhlouf, ainsi que des personnes qui leur sont liées, doivent encore être amenés à répondre de leur implication dans la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie et risquent de tenter d’exacerber le conflit et d’entraver la transition pacifique en Syrie.
Décision (PESC) 2025/1096 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1096
RattachementDécision (PESC) 2025/1096
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1096)
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