Décision d’exécution (UE) 2025/1100 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1100
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1100
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025D1100)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1100EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de comitologie sur les technologies «zéro net»,

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