Décision (PESC) 2025/1107 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1107
RattachementDécision (PESC) 2025/1107
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1107)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2025/1107EUR-Lex →

(10) Le 15 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1972 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.

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