Décision (PESC) 2025/1107 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1107
RattachementDécision (PESC) 2025/1107
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1107)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (PESC) 2025/1107EUR-Lex →

(11) Le 19 juillet 2024, le secrétariat de la CSP a informé le Conseil que les membres du projet «Hélicoptères d’attaque européens TIGRE standard 3» avaient décidé de mettre fin au projet.

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