Décision (PESC) 2025/1107 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1107
RattachementDécision (PESC) 2025/1107
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1107)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2025/1107EUR-Lex →

(12) Le 18 novembre 2024, le Conseil a adopté une recommandation évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la CSP.

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