Décision (PESC) 2025/1107 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1107
RattachementDécision (PESC) 2025/1107
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1107)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (PESC) 2025/1107EUR-Lex →

(13) Le 25 mars 2025, le haut représentant a adressé une recommandation au Conseil concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

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