Décision (UE) 2025/1114 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1114
RattachementDécision (UE) 2025/1114
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D1114)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/1114EUR-Lex →

(5) Il convient que ces décisions soient déléguées au membre du directoire auquel la direction générale Affaires juridiques rend compte et au membre du directoire auquel la direction générale Opérations de marché rend compte, qui agissent conjointement.

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