Version d'origine : acte du 12/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1115
RattachementDécision (UE) 2025/1115
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1115)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1115EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 38e session et lors des sessions ultérieures du groupe d’experts sur l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et lors de la 120e session et lors de sessions ultérieures du groupe de travail des transports routiers (SC.1) de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à aligner l’AETR sur les modifications récemment apportées au règlement (CE) no 561/2006 par les règlements (UE) 2020/1054 et (UE) 2024/1258 et par le règlement délégué (UE) 2022/1012 figure dans le document joint à la présente décision.
Les modifications formelles et mineures apportées à la position visée au premier paragraphe peuvent être convenues sans qu’une nouvelle décision du Conseil ne soit nécessaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.