Décision (UE) 2025/1115 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/1115
RattachementDécision (UE) 2025/1115
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1115)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2025/1115EUR-Lex →

La position visée à l’article 1er est exprimée par la Commission au sein du groupe d’experts de l’AETR et par les États membres, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union, au sein du groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU.

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