Décision (UE) 2025/1115 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1115
RattachementDécision (UE) 2025/1115
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D1115)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1115EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 2, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, les dispositions de l’AETR devraient être alignées sur celles dudit règlement. Les règlements (UE) 2020/1054 et (UE) 2024/1258 du Parlement européen et du Conseil ont modifié le règlement (CE) no 561/2006. En outre, le règlement délégué (UE) 2022/1012 de la Commission a complété l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 561/2006, qui est l’une des dispositions introduites par le règlement (UE) 2020/1054. Par conséquent, l’Union devrait proposer de modifier l’AETR afin de tenir compte des modifications introduites par les règlements (UE) 2020/1054 et (UE) 2024/1258 et complétées par le règlement délégué (UE) 2022/1012. Ces modifications concernent de nouvelles dispositions relatives au champ d’application de l’AETR, aux conditions dans lesquelles il est possible de prendre des temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs, à l’interdiction de prendre le temps de repos hebdomadaire normal dans la cabine, aux règles en vertu desquelles le conducteur doit retourner à l’établissement de l’employeur ou à son lieu de résidence, aux conditions dans lesquelles il est possible de prendre des temps de repos à bord d’un ferry ou d’un train, à d’autres dérogations possibles pour les conducteurs assurant le transport occasionnel de voyageurs, ainsi qu’au principe et aux spécifications applicables aux aires de stationnement sûres et sécurisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).