Article considérant 3

(3) En vertu de l’article 21 de l’AETR, n’importe quelle partie contractante peut présenter des projets d’amendement à l’AETR au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies. Avant d’être soumises au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, les propositions sont en général d’abord présentées, examinées et approuvées au sein du groupe de travail des transports routiers (SC.1) de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU). Un groupe d’experts de l’AETR a été institué par la CEE-ONU dans le cadre de l’AETR. Le groupe d’experts de l’AETR est un organe habilité à élaborer des propositions d’amendements de l’AETR et à les présenter au groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU. Il convient que l’Union, sur la base de la présente décision, propose que le groupe d’experts de l’AETR, lors de sa 38e session en juin 2025 et lors de sessions ultérieures, et le groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU, lors de sa 120e session prévue en octobre 2025 et lors de sessions ultérieures, examinent les amendements à l’AETR en ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail des conducteurs effectuant des transports internationaux par route découlant des récentes modifications apportées au règlement (CE) no 561/2006 par les règlements (UE) 2020/1054 et (UE) 2024/1258 et par le règlement délégué (UE) 2022/1012.