(6) La position de l’Union au sein du groupe d’experts de l’AETR doit être exprimée par la Commission, tandis que la position de l’Union au sein du groupe de travail des transports routiers doit être exprimée par les États membres agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union,
Décision (UE) 2025/1115 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1115
RattachementDécision (UE) 2025/1115
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D1115)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.