L'article 19.3, paragraphes 3 et 5, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après dénommé «accord») est modifié comme suit:
1) Le paragraphe 3 est modifié comme suit:
a) la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Conformément à la constitution de l'OIT ainsi qu'à la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée à Genève le 18 juin 1998 par la Conférence internationale du travail lors de sa 86e session, et son suivi, telle que modifiée lors de sa 110e session en 2022, telle qu'elle a été modifiée en 2022 lors de sa 110e session, chaque partie respecte, promeut et met en œuvre les principes concernant les droits fondamentaux au travail qui font l'objet des conventions fondamentales de l'OIT, à savoir:»;
b) au point c), après les mots «l'abolition effective du travail des enfants», le mot «et» est supprimé;
c) au point d), après les mots «l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession», le point final est supprimé et le texte suivant est ajouté:
«; et»;
d) le point suivant est ajouté:
«e) un milieu de travail sûr et salubre.».
2) Au paragraphe 5, la note de bas de page 1 («Les parties notent que tous les États membres ont ratifié les conventions fondamentales de l'OIT.») est supprimée.