Décision (UE) 2025/1121 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1121
RattachementDécision (UE) 2025/1121
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1121)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/1121EUR-Lex →

(1) L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2024/244 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).