La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international lors d’une de ses prochaines sessions, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres du Conseil oléicole international par échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de la République d’Iraq à l’accord, figure en annexe.
Décision (UE) 2025/1133 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/1133
RattachementDécision (UE) 2025/1133
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1133)
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