(4) Étant donné que l’Iraq développe son secteur oléicole au niveau de la consommation et a l’intention d’accroître sa production, son adhésion sous certaines conditions pourrait renforcer le Conseil oléicole international, notamment pour parvenir à l’uniformisation des législations nationales et internationales relatives aux caractéristiques des produits oléicoles afin de prévenir toute entrave aux échanges.
Décision (UE) 2025/1133 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1133
RattachementDécision (UE) 2025/1133
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1133)
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