Le programme complémentaire de recherche concernant l’exploitation du réacteur à haut flux à Petten (ci-après dénommé «programme»), dont les objectifs figurent à l’annexe I, est adopté pour une période de quatre ans commençant à courir le 1er janvier 2024.
Décision (Euratom) 2025/1134 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (Euratom) 2025/1134
RattachementDécision (Euratom) 2025/1134
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1134)
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