Version d'origine : acte du 22/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (Euratom) 2025/1134
RattachementDécision (Euratom) 2025/1134
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1134)
Référencearticle 2 de la décision (Euratom) 2025/1134EUR-Lex →
Les coûts d’exécution du programme, estimés à 26 815 000 EUR, sont financés intégralement par les contributions des Pays-Bas et de la France, par l’intermédiaire du Nuclear Research and consultancy Group V.O.F (NRG) et du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). La répartition de ce montant est indiquée à l’annexe II. Ces contributions sont considérées comme une recette affectée externe conformément à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (JO L, 2024/2509, 26.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2509/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.