Version d'origine : acte du 22/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (Euratom) 2025/1134
IntituléANNEXE II — RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS
RattachementDécision (Euratom) 2025/1134
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1134)
RéférenceAnnexe II de la décision (Euratom) 2025/1134EUR-Lex →
Les contributions au programme proviennent des Pays-Bas et de la France.
Ces contributions se répartissent comme suit:
Pays-Bas: 26 215 000 EUR;
France: 600 000 EUR;
Total: 26 815 000 EUR.
Ces contributions sont versées au budget général de l’Union et affectées au présent programme. Une partie des contributions au titre du programme peut également couvrir les dépenses liées à l’exploitation du HFR au cours de l’année 2024, conformément au programme de travail à convenir entre les États membres contributeurs et la Commission.
Ces contributions sont fermes et non révisables en ce qui concerne les variations liées aux coûts de fonctionnement, de maintenance et de déclassement.
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