(2) L’exploitation du HFR fait l’objet d’une série de programmes complémentaires de recherche. Le dernier programme complémentaire de recherche, qui a été établi en vertu de la décision (Euratom) 2020/960 du Conseil pour quatre ans, est venu à expiration le 31 décembre 2023.
Décision (Euratom) 2025/1134 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2025/1134
RattachementDécision (Euratom) 2025/1134
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D1134)
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