Décision (Euratom) 2025/1134 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2025/1134
RattachementDécision (Euratom) 2025/1134
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D1134)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (Euratom) 2025/1134EUR-Lex →

(4) Du fait de leur intérêt particulier pour les capacités d’irradiation du HFR, le Nuclear Research and consultancy Group V.O.F (NRG) et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en tant qu’agents d’exécution pour les Pays-Bas et la France, respectivement, sont convenus de financer la totalité du programme complémentaire de recherche HFR pour 2024-2027 par des contributions au budget général de l’Union prenant la forme de recettes affectées externes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).