(5) Ces contributions devraient financer l’exploitation du HFR à l’appui d’un programme de recherche, ainsi que l’exploitation et l’entretien réguliers du HFR. Une notification officielle de fermeture définitive délivrée par l’exploitant NRG à l’autorité réglementaire nationale néerlandaise préalablement à la déclaration d’état de conservation sûre devrait entraîner la suspension des paiements restant à effectuer et la suspension des appels de fonds par la Commission.
Décision (Euratom) 2025/1134 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2025/1134
RattachementDécision (Euratom) 2025/1134
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D1134)
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