(6) Afin d’assurer la continuité entre les programmes complémentaires de recherche ainsi que la bonne mise en œuvre du programme complémentaire de recherche HFR pour 2024-2027, la présente décision devrait s’appliquer rétroactivement à compter du 1er janvier 2024.
Décision (Euratom) 2025/1134 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2025/1134
RattachementDécision (Euratom) 2025/1134
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D1134)
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