Décision (Euratom) 2025/1134 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2025/1134
RattachementDécision (Euratom) 2025/1134
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D1134)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (Euratom) 2025/1134EUR-Lex →

(7) Le conseil d’administration du Centre commun de recherche a rendu son avis préalable conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 96/282/Euratom de la Commission,

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