(6) Les discussions techniques et la coopération, au sein du PSCC, avec les pays tiers parties au protocole d’entente de Paris revêtent une grande importance pour ce qui est d’assurer l’efficacité et le bon fonctionnement du protocole d’entente de Paris.
Décision (UE) 2025/1146 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1146
RattachementDécision (UE) 2025/1146
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1146)
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