(100) L’Allemagne indique qu’elle cherche à accroître la part de marché du rail dans le transport global de fret, notamment en vue de la décarbonation des transports. Dans ce cadre, plusieurs mesures horizontales de soutien aux entreprises de fret ferroviaire ont été mises en place. Selon l’Allemagne, l’ouverture de la procédure formelle engendre de l’incertitude pour l’ensemble du secteur du fret ferroviaire, ce qui nuit aux objectifs de décarbonation et de transition écologique.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.