Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(116) En outre, il convient de tenir compte du fait que le groupe DB avait, par le passé, injecté des capitaux dans DB Cargo ou reçu des bénéfices de DB Cargo. Un actionnaire privé qui a déjà investi dans une société effectuera son évaluation des risques différemment d’un investisseur sans participation existante. Le fait que la société mère ait déjà été économiquement impliquée dans DB Cargo doit donc être pris en considération au moment d’appliquer le critère de l’opérateur en économie de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).