Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(117) En outre, selon l’Allemagne, un opérateur privé aurait également compensé les pertes subies par DB Cargo. En effet, les prévisions de résultats contenues dans la planification à moyen terme ont, dans chaque cas, permis de s’attendre à ce que DB Cargo renoue avec la rentabilité à moyen et long terme (voir considérant 55). Les prévisions reposent toujours sur des évaluations valables et fondées de l’évolution du marché et des entreprises (voir considérant 55). De plus, rien qu’en 2006, 2007 et 2008, DB Cargo avait réalisé des bénéfices de plus d’un demi-milliard d’EUR et les avait transférés à DB AG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).