(117) En outre, selon l’Allemagne, un opérateur privé aurait également compensé les pertes subies par DB Cargo. En effet, les prévisions de résultats contenues dans la planification à moyen terme ont, dans chaque cas, permis de s’attendre à ce que DB Cargo renoue avec la rentabilité à moyen et long terme (voir considérant 55). Les prévisions reposent toujours sur des évaluations valables et fondées de l’évolution du marché et des entreprises (voir considérant 55). De plus, rien qu’en 2006, 2007 et 2008, DB Cargo avait réalisé des bénéfices de plus d’un demi-milliard d’EUR et les avait transférés à DB AG.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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