(119) Par ailleurs, ces dernières années, DB Cargo s’est engagée dans de nombreux programmes en vue de parvenir à une amélioration durable de sa rentabilité (certains de ces programmes sont mentionnés au considérant 57).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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