Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(12) Au cours de la période examinée (à partir du 1er janvier 2012 pour la mesure 1 et du 20 septembre 2008 pour les mesures 2 à 4), comme décrit à la section 2.3, les activités de fret ferroviaire de DB AG ont été exploitées par plusieurs entités. Par souci de clarté, sauf indication contraire, le terme «DB Cargo» désigne l’entité appartenant au groupe DB et exerçant les activités de fret ferroviaire de ce groupe:

a) du 1er septembre 2003 au 15 février 2009, l’entité exploitant les activités de fret ferroviaire a été enregistrée sous la dénomination sociale «Railion Deutschland AG»;

b) du 16 février 2009 au 29 octobre 2012, l’entité exploitant les activités de fret ferroviaire a été enregistrée sous la dénomination sociale «DB Schenker Rail Deutschland AG»;

c) le 30 octobre 2012, la dénomination sociale a été modifiée en «DB Schenker Rail AG»;

d) depuis le 1er mars 2016, les activités de fret ferroviaire sont exploitées sous la dénomination sociale DB Cargo.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).