Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(121) En ce qui concerne les analyses de rentabilité ex ante, l’Allemagne fait valoir qu’il est inhabituel de préparer une analyse de rentabilité ou un plan d’entreprise en ce qui concerne les ACR. Les processus de coordination continus entre DB AG et DB Cargo visent plutôt à garantir une activité rentable.

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