Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(125) Le deuxième rapport d’E.CA contient:

a) une évaluation quantitative ex post pour la période allant de 2017 à la pandémie de COVID-19. Cette évaluation est fondée sur une comparaison contrefactuelle d’un point de vue ex ante à partir de 2017; elle compare les prévisions à moyen terme de DB Cargo (2018-2022) avec un scénario alternatif d’arrêt de l’activité déficitaire dans le segment des TWI. Les hypothèses de ce scénario alternatif sont fondées sur l’étude sur les TWI. Pour le critère de l’opérateur en économie de marché, les données financières du plan à moyen terme de 2017 et du scénario de sortie modélisé dans l’étude sur les TWI ont été converties en flux de trésorerie;

b) pour la période allant de la pandémie de 2020 à l’élaboration du plan de transformation (voir considérants 175 et suivants), une analyse qualitative visant à déterminer si le comportement de DB AG et DB Cargo (dans le contexte de l’évolution des conditions du marché) correspond à celui d’un opérateur privé sur le marché se trouvant dans une situation comparable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).