Article considérant 126

(126) Pour la comparaison entre le scénario de base (plan à moyen terme de 2017) et le scénario contrefactuel (sortie du segment des TWI), les flux de trésorerie disponibles pour l’entreprise (FCFF) vers DB AG après impôts ont été utilisés. Les effets fiscaux comptabilisés sont fondés sur le résultat de l’EBT, conformément aux normes IFRS, et sont soumis à l’hypothèse selon laquelle des pertes de 50 % peuvent être comptabilisées en tant que pertes reportées à un taux d’imposition de 30 % et les résultats positifs dus au report des pertes sont soumis à un taux d’imposition effectif d’environ 12 % au cours de l’exercice concerné. En ce qui concerne le scénario contrefactuel fondé sur l’étude sur les TWI, étant donné que l’étude a été commandée en 2019, le scénario a dû être avancé de deux ans, c’est-à-dire à 2017. En outre, étant donné que l’étude sur les TWI était fondée sur les bénéfices nets, l’incidence financière a été convertie en FCFF.