(128) Sur la base du résultat de la comparaison, E.CA conclut dans son rapport que le comportement de DB AG et de DB Cargo en ce qui concerne la poursuite des activités dans le segment des TWI conformément aux plans à moyen terme et selon les hypothèses du scénario alternatif peut être considéré comme étant conforme à celui d’un opérateur privé sur le marché se trouvant dans une situation comparable. Ce rapport inclut en outre quatre sensibilités: i) une variation du moment de l’inversion de la tendance dans le scénario de base; ii) une réduction des économies de gamme entre le segment des TWI et d’autres segments; iii) une réduction des augmentations de prix attendues; et iv) une variation de la période de préavis du personnel à licencier. Le scénario alternatif ne serait plus économiquement plus avantageux que le scénario de base dans aucun de ces scénarios de sensibilité.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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