(142) En ce qui concerne la prime de risque, la prime de solvabilité pour les sociétés d’infrastructure du groupe DB correspond essentiellement aux marges de crédit de DB AG sur le marché monétaire et des capitaux (en tenant compte de la propriété du gouvernement fédéral). Les marges de crédit pour les sociétés autres que les sociétés d’infrastructure sont plus élevées, ce qui reflète une évaluation de crédit fondée sur des ratios et les marges de crédit cotées sur le marché des capitaux. Par exemple, seul le secteur des infrastructures bénéficie de l’amélioration de la notation due à la propriété de l’État («Government Uplift»).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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