(177) L’Allemagne indique que ces secteurs d’activité plus ciblés bénéficieront d’une autonomie totale, seront entièrement responsables de leurs opérations et disposeront de toutes les ressources nécessaires à leurs activités. Ce mode d’exploitation devrait réduire considérablement la complexité du modèle de production et ainsi réduire considérablement les coûts tout en améliorant la compétitivité.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.