(184) L’Allemagne explique que DB Cargo a lancé un plan de restructuration caractérisé par des changements radicaux du système de production, la suppression des interconnexions entre les segments, des mesures d’optimisation du portefeuille, une coopération entre partenaires plutôt que des opérations internes et un ajustement fondamental des besoins en ressources.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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