(185) L’Allemagne indique en outre que les différentes mesures du plan de restructuration ont été élaborées par segment, pour le transport par wagons isolés, le transport par train-bloc ainsi que pour les divisions pertinentes du segment du transport combiné (maritime, continental et transporteurs). En outre, d’autres mesures globales de restructuration ont été conçues de manière à cibler les filiales européennes ainsi que les structures de coûts généraux liés à l’administration et à la production et la tour de contrôle.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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