Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 186 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(186) Dans ce contexte, l’Allemagne explique que DB Cargo a mené à bien les négociations légalement requises en vue d’une conciliation des intérêts avec les représentants des travailleurs en ce qui concerne les réductions des coûts de personnel, qui s’élèvent encore à plus de 100 millions d’EUR par an à la suite des augmentations de salaires qui ont eu lieu entre-temps. Le 2 octobre 2024, le comité de conciliation est parvenu à un résultat commun et est convenu d’une réduction des effectifs de 4 582 salariés à temps plein (environ 25 % de la main-d’œuvre) d’ici au 31 décembre 2026 par rapport à décembre 2023, et d’une réduction supplémentaire de 361 salariés à temps plein d’ici à décembre 2029, soit une réduction totale de 4 943 salariés à temps plein (environ 27 % de la main-d’œuvre). L’Allemagne indique en outre que DB Cargo avait initialement mis l’accent sur le transport combiné, les coûts généraux d’administration et de production et les coûts généraux de la tour de contrôle et explique qu’elle va se concentrer davantage, conformément aux mesures de son plan de restructuration décrites aux sections ci-après, sur le transport par wagons isolés et par train-bloc, y compris en réduisant ses effectifs.

Tableau 10

Résultats du comité de conciliation, 2 octobre 2024: Réduction des ETP de DB Cargo AG

Source: Observations de l’Allemagne du 22 novembre 2024 (plan de restructuration final), p. 29.

| ETP | FIN DE L’EXERCICE 2023 | FIN DE L’EXERCICE 2024 | FIN DE L’EXERCICE 2025 | FIN DE L’EXERCICE 2026 | FIN DE L’EXERCICE 2027 | FIN DE L’EXERCICE 2028 | FIN DE L’EXERCICE 2029

| Personnel opérationnel (chauffeurs de train, agents de manœuvre, etc.) | […] | […] | […] | […] | […] | […] | […]

| Entretien | […] | […] | […] | […] | […] | […] | […]

| Coûts généraux liés à la production, y compris tour de contrôle | […] | […] | […] | […] | […] | […] | […]

| Coûts généraux administratifs (y compris frais informatiques) | […] | […] | […] | […] | […] | […] | […]

| DB Cargo AG | […] | […] | […] | […] | […] | […] | […]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).