(188) L’Allemagne indique en outre que le transport par wagons isolés est considéré comme une solution plus durable que ses concurrents directs pour les expéditions de petites et moyennes cargaisons par transport routier en camion. La restructuration du modèle de production et d’exploitation de ce segment est nécessaire, de même que l’existence de régimes d’aides d’État, afin de surmonter le désavantage systémique auquel sont confrontées les activités de transport par wagons isolés par rapport au transport par camion et de garantir un transport par rail plus respectueux de l’environnement que par route. L’Allemagne fait donc valoir que les mesures prévues dans le plan de restructuration de DB Cargo pour le segment du transport par wagons isolés visent à mettre en place les conditions d’une viabilité à long terme et à accroître la compétitivité du transport par wagons isolés.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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