Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(19) En ce qui concerne les relations avec le conseil de surveillance de DB AG, le conseil d’administration de DB AG soumet chaque année par écrit au conseil de surveillance un plan d’entreprise à court et moyen terme couvrant tous les principaux domaines d’activité de l’entreprise.

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