(194) L’Allemagne indique que ces améliorations du modèle de production entraîneront des améliorations de la qualité du service pour le client (par exemple, une solidité/résilience renforcée). Dans l’optique de ces améliorations de la qualité, l’Allemagne explique que DB Cargo négocie des ajustements de prix dans le but i) de mieux couvrir l’augmentation actuelle des coûts de transport et ii) de mieux tenir compte de la disposition des clients à payer pour des services de transport par wagons isolés. L’Allemagne précise que ces ajustements de prix consisteront à augmenter les prix de base réels à un niveau supérieur à celui permettant de compenser les coûts des facteurs et prendront effet dès 2024.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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