(197) L’Allemagne explique qu’à l’heure actuelle, les trains-blocs de DB Cargo sont construits dans un système de production intégré qui comprend d’autres trains-blocs, le transport combiné et le trafic par wagons isolés. Elle indique également qu’au sein de DB Cargo, les synergies potentielles d’une production intégrée sont rarement concrétisées (en raison, par exemple, d’incidents imprévisibles tels que la réalisation de travaux d’infrastructures à bref délai, des problèmes techniques ou des problèmes de disponibilité de ressources) et entraînent en réalité des coûts de production plus élevés.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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