(198) L’Allemagne explique que cette mesure du plan de restructuration prévoit d’affecter, à l’avenir, des ressources spécifiques à l’exploitation des trains-blocs (comme également prévu pour les wagons isolés dans le cadre de la mesure correspondante) afin de réduire au minimum les dépendances et d’améliorer la qualité de la production. De même, l’Allemagne indique que la propriété claire et constante des industries, des clients et des produits sera établie dans le cadre de cette mesure du plan de restructuration.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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