(200) L’Allemagne fait valoir que l’amélioration de la qualité des services fournis aux clients de DB Cargo (par exemple, le renforcement de la solidité) justifiera d’opérer des ajustements des prix négociés dans le but i) de mieux couvrir les augmentations actuelles des coûts de transport; et ii) de mieux tenir compte de la disposition des clients à payer pour des services de trains-blocs de meilleure qualité. L’Allemagne explique que ces ajustements des prix de DB Cargo consisteront à augmenter les prix de base réels à un niveau supérieur à celui permettant de compenser les coûts des facteurs et prendront effet dès 2024.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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