(201) L’Allemagne explique que le transport combiné se caractérise par un transport multimodal consistant à utiliser des camions pour le premier et le dernier kilomètre vers les terminaux ou ports et le rail pour les segments de longue distance entre le premier et le dernier kilomètre. Un segment est divisé en trois sous-segments: i) le transport combiné maritime couvre le transport de conteneurs entre le port et l’arrière-pays; ii) le transport combiné continental couvre le transport de conteneurs pour vrac, de semi-remorques et de caisses mobiles d’un terminal à un autre; iii) les ventes aux transporteurs couvrent les services de traction pure destinés aux transporteurs ferroviaires ou transitaires tiers.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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