(202) Dans les deux premiers segments, l’Allemagne indique que les acteurs couvrent un élément individuel de la chaîne de valeur (traction, exploitation des terminaux, exploitant) ou offrent l’ensemble des services fournis le long de la chaîne de valeur en tant qu’opérateurs intégrés. L’Allemagne explique en outre que DB Cargo joue à la fois le rôle d’exploitant du segment maritime, avec sa filiale TFG, et celui de fournisseur de services de traction (DB Cargo elle-même). Dans le segment continental, l’Allemagne indique que DB Cargo est à nouveau un fournisseur de services de traction et qu’en outre, elle détient des parts (sans majorité de contrôle) de l’exploitant Kombiverkehr GmbH &Co. KG. Dans le sous-segment des ventes aux transporteurs, l’Allemagne indique que DB Cargo offre des services de traction pure.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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