Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 202 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(202) Dans les deux premiers segments, l’Allemagne indique que les acteurs couvrent un élément individuel de la chaîne de valeur (traction, exploitation des terminaux, exploitant) ou offrent l’ensemble des services fournis le long de la chaîne de valeur en tant qu’opérateurs intégrés. L’Allemagne explique en outre que DB Cargo joue à la fois le rôle d’exploitant du segment maritime, avec sa filiale TFG, et celui de fournisseur de services de traction (DB Cargo elle-même). Dans le segment continental, l’Allemagne indique que DB Cargo est à nouveau un fournisseur de services de traction et qu’en outre, elle détient des parts (sans majorité de contrôle) de l’exploitant Kombiverkehr GmbH &Co. KG. Dans le sous-segment des ventes aux transporteurs, l’Allemagne indique que DB Cargo offre des services de traction pure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).